Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-43414ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Mantes La JolieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21780361800016Ville : Mantes la jolieCode postal : 78200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OFvzgoAC5pIdentifiant interne de la consultation : 24S0021Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou DUME - Formulaire DC2 ou DUME - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Mantes-la-JolieSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Organisation de séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M.) de la Ville de Mantes-la-Jolie durant les vacances scolaires de l'été 2024Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaineDurée du marché (en mois) : 4La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum : 10 000 euro(s) HT - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique et compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail:
[email protected] Adresse internet :
http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024