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199244-2024
199244-2024 - Mise en concurrence
France Gaz naturel ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : * La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); * L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; * La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; * Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
Identifiant de la procédure : 343f9d81-361b-4752-a2df-ceee64602196
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum est de 170 GWh sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois à compter de la date de notification. La procédure est définie dans le règlement de consultation conformément aux articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq premiers candidats issus du classement des offres, seront retenus selon les critères indiqués au règlement de consultation. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 170GWh.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
Description : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
Identifiant interne : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre. Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où : * elles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre, * elles constituent une amélioration technique ou financière du CCP propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro denregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro denregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 66c1c3ef-1ec6-47de-a874-81200991ed05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 13:59:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 199244-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024