124982-2026 - Mise en concurrence
124982-2026.
124982-2026 - Mise en concurrence
France - Services de radiomessagerie - Accord-Cadre pour la fourniture de réseaux LoRa (Long Range) et Sigfox sur le territoire national
OJ S 37/2026 23/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture de réseaux LoRa (Long Range) et Sigfox sur le territoire national
Description: EDF SA publie cet avis de marché en son nom propre, ainsi qu'au nom de ses filiales bénéficiaires directes, à savoir ENEDIS, DALKIA et EDF Power Solutions. Il est également émis pour le compte des filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui, qui sont ARABELLE Solutions, DATANUMIA, CCAS et Hydrostadium. L'objet du marché porte sur la fourniture de couverture réseau LPWAN pour des capteurs industriels et tertiaires ainsi que les services associés. La solution doit couvrir 70 % du territoire francais pour répondre aux besoins de gestion et de maintenance répartis géographiquement. 2 lots sont prévus: Lot 1 pour la technologie Sigfox et Lot 2 pour la technologie LoRa. La durée du marché est de 4 ans fermes, renouvelable 4 fois sur 1 an; soit 8 ans au total.
Identifiant de la procédure: b907cd8d-20cb-4153-8d83-af9aad97c77c
Identifiant interne: AVIS0218.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d'un seul lot.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64223000 Services de radiomessagerie
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Fourniture de la Connectivité Sigfox
Description: Le lot 1 porte sur la fourniture de connectivité via le réseau Sigfox, concu pour des communications ultra-narrowband (UNB), idéales pour les applications IoT nécessitant des échanges simples et économes en énergie. La solution doit être conforme aux spécifications Sigfox actuelles et aux normes ETSI. Une couverture minimale de 70 % du territoire est requise, soutenue par des stations de base optimisées pour les besoins des objets connectés. Le réseau doit être conforme aux normes actuelles, notamment ETSI TS 103 645. La fréquence utilisera la bande ISM 868 MHz (Europe), conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: BPM021825.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64223000 Services de radiomessagerie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/11/2026.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : En cas de Groupement, compléter et fournir le document intitulé " Identification des membres du groupement momentané d'Entreprises et répartition des prestations. Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Critères économiques et financiers : Le candidat fournit le chiffre d'affaires France qu'il a réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles. Il serait apprécié que le CA moyen des 3 derniers exercices soit supérieur à 2,5 M Euros . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Génériques : Le candidat est propriétaire du réseau qu'il met à disposition. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat fournit la preuve de la propriété de son réseau: - Nom de domaine : certificat WHOIS prouvant que vous êtes propriétaire, - Adresses IP publiques : contrat avec le fournisseur d'accès ou l'ARIN/RIPE (si IP fixes), - Certificats SSL/TLS : émis pour votre domaine, - Plan d'adressage IP : document interne indiquant la plage IP attribuée à votre réseau. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Coeur de Réseau : Le candidat possède, ou peut mettre à disposition pour ce marché, une équipe de support administratif et opérationnel. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat présente l'organisation de l'équipes backoffice qui sera mise à disposition pour ce marché: - Nombre de personnes - Plages horaires couvertes par l'équipe - Description des activités couvertes En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Coeur de Réseau : Le candidat a la capacité à fournir le plan d'adressage IP de sortie. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les mécanismes qu'il met/ mettra en oeuvre pour fournir des plans d'adressage de sortie. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat met en oeuvre des dispositifs afin de se protéger des risques de cybersécurité Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les dispositifs mis en oeuvre pour se prémunir des risques de cybersécurité (existence d'un référent CYBER, existence d'une PSSI.) En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat garantit que les flux entrants et sortants du SI de l'Entreprise sont examinables et peuvent être audités par l'Entreprise ou un prestataire désigné. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les mécanismes qu'il met/ mettra en place pour tracer, vérifier et conserver les informations. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat garantit un chiffrement des flux de bout en bout selon les recommandations de l'ANSSI (recommandations relatives à la sécurité des systèmes d'objets connectés) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat liste les protocoles qu'il utilise pour garantir le chiffrement de bout en bout et leur adéquation avec les recommandations de l'ANSSI. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat héberge les données de l'entreprise dans l'Union Européenne et/ou l'Espace Economique Européen ou dans un pays offrant les garanties de sécurité équivalentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat précise la localisation des différents composants de son infrastructure : - bases de données, - serveurs applicatifs, - routeur de mail, - serveurs d'envoi de SMS et de notifications. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la Couverture et l'Interopérabilité : Le réseau du candidat possède une couverture +70 % du territoire de la France métropolitaine. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat transmet la carte de son réseau attestant la couverture + à 70 % du territoire de la France métropolitaine. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la Couverture et l'Interopérabilité : La couverture radio du réseau du Candidat doit être accessible sur internet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat transmet 3 à 5 cartes de couvertures réseau extraites depuis internet. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Fourniture de la Connectivité LoRa
Description: Le lot2 concerne la fourniture de connectivité via le réseau LoRaWAN, conforme aux standards internationaux pour les communications IoT à longue portée et faible consommation. Cette connectivité sera conforme au protocole LoRaWAN, normalisé par l'UIT-T sous le nom de recommandation UIT-T Y.4480 ' Low Power Protocol for Wide Area Wireless Networks '. Une couverture minimale de 70 % du territoire est exigée, avec la possibilité de fournir une couverture additionnelle à la demande, notamment dans des zones spécifiques non couvertes ou difficiles d'accès.
Identifiant interne: BPM021826.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64223000 Services de radiomessagerie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/11/2026.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : En cas de Groupement, compléter et fournir le document intitulé " Identification des membres du groupement momentané d'Entreprises et répartition des prestations. Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Critères économiques et financiers : Le candidat fournit le chiffre d'affaires France qu'il a réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles. Il serait apprécié que le CA moyen des 3 derniers exercices soit supérieur à 2,5 M Euros . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Génériques : Le candidat est propriétaire du réseau qu'il met à disposition. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat fournit la preuve de la propriété de son réseau: - Nom de domaine : certificat WHOIS prouvant que vous êtes propriétaire, - Adresses IP publiques : contrat avec le fournisseur d'accès ou l'ARIN/RIPE (si IP fixes), - Certificats SSL/TLS : émis pour votre domaine, - Plan d'adressage IP : document interne indiquant la plage IP attribuée à votre réseau. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Coeur de Réseau : Le candidat possède, ou peut mettre à disposition pour ce marché, une équipe de support administratif et opérationnel. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat présente l'organisation de l'équipes backoffice qui sera mise à disposition pour ce marché: - Nombre de personnes - Plages horaires couvertes par l'équipe - Description des activités couvertes En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Coeur de Réseau : Le candidat a la capacité à fournir le plan d'adressage IP de sortie. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les mécanismes qu'il met/ mettra en oeuvre pour fournir des plans d'adressage de sortie. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat met en oeuvre des dispositifs afin de se protéger des risques de cybersécurité Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les dispositifs mis en oeuvre pour se prémunir des risques de cybersécurité (existence d'un référent CYBER, existence d'une PSSI.) En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat garantit que les flux entrants et sortants du SI de l'Entreprise sont examinables et peuvent être audités par l'Entreprise ou un prestataire désigné. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les mécanismes qu'il met/ mettra en place pour tracer, vérifier et conserver les informations. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat garantit un chiffrement des flux de bout en bout selon les recommandations de l'ANSSI (recommandations relatives à la sécurité des systèmes d'objets connectés)et de la LoRa Alliance. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat liste les protocoles qu'il utilise pour garantir le chiffrement de bout en bout et leur adéquation avec les recommandations de l'ANSSI de la LoRa Alliance. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat héberge les données de l'entreprise dans l'Union Européenne et/ou l'Espace Economique Européen ou dans un pays offrant les garanties de sécurité équivalentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat précise la localisation des différents composants de son infrastructure : - bases de données, - serveurs applicatifs, - routeur de mail, - serveurs d'envoi de SMS et de notifications. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la Couverture et l'Interopérabilité : Le réseau du candidat possède une couverture +70 % du territoire de la France métropolitaine. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat transmet la carte de son réseau attestant la couverture + à 70 % du territoire de la France métropolitaine. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la Couverture et l'Interopérabilité : La couverture radio du réseau du Candidat doit être accessible sur internet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat transmet 3 à 5 cartes de couvertures réseau extraites depuis internet. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Estelle CHARRIERE Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 650867417.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris Cedex 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: TSA 50026 Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17.
Code postal: 75 859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a9d2c72-a6db-4e7e-b35d-5c6cc592ea6e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2026 13:05:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 124982-2026.
Numéro de publication au JO S: 37/2026.
Date de publication: 23/02/2026
