Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille Cédex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0346
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAP-SAMPCS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre pour la fourniture de publications pour la revente au public dans les boutiques-librairies des musées du Département des Bouches du Rhône.
Code CPV principal
Descripteur principal : 22110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre, non alloti, est passé : sur catalogue avec familles d'achat, à prix unitaires avec taux de remise sur le prix public, sans minimum et avec maximum de 50 000 Euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le candidat doit répondre à toutes les familles sous peine d'irrégularité de son offre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Voir détail dans le CCP.
Mots descripteurs : Livres ,
Lieu principal d'exécution du marché : Arles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 30400 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0346.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 6 31 Rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2025
