Accord-cadre pour la fourniture de produits dérivés personnalisés destinés à la revente dans les boutiques des musées départementaux (Musée Départemental Arles antique et Museon Arlaten)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cédex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0358
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM PCS
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de produits dérivés personnalisés destinés à la revente dans les boutiques des musées départementaux (Musée Départemental Arles antique et Museon Arlaten).
Code CPV principal
Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre est multi-attributaires ; sur catalogue avec familles d'achat ; sans minimum et avec maximum de 40 000 Euros HT pour chaque période de reconduction;
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, voir article 2 du CCP pour le détail.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Ils seront passé dans le strict cadre de l'objet du présent marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Voir détail dans le CCP.
Mots descripteurs : Objet publicitaire , Papeterie , Textile , Jeux, jouets ,
Lieu principal d'exécution du marché : Arles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation.
L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur .
Numéro de la consultation 2025-0358.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons décrits dans les documents de la consultation, avant la date et l’heure limites de réception des offres, accompagnés de leurs fiches techniques, sous peine d’irrégularité de leur offre. Ces échantillons représentatifs de l’offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues en annexe 3 au présent RC et au CCP.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 6 31 Rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 08/12/2025