Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-32030


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP
Description : La présente consultation a pour finalité la conclusion d'un marché public pour la mise en place d?un accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure : 3cdac1fd-7aaf-4740-9c2a-40b0a7fff05e
Identifiant interne : 2025-01-MPF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22114400 Partitions

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le CNSMDP
Description : Le marché public a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de partitions musicales pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant interne : 2025-01-MPF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22114400 Partitions

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le besoin étant perpétuel, à la fin de validité du marché public objet de la présente consultation, un nouveau marché prendra sa succession.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Les spécifications techniques écologiques sont décrites dans le CCAP et le CCTP.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. le règlement de la consultation.
Description : Cf. le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. le règlement de la consultation.
Description : Cf. le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727389&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2727389&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. le CCAP et le CCTP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui traite les offres : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d'enregistrement : 19753495100037
Département : Médiathèque Hector Berlioz & Bibliothèque d'orchestre
Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires générales et financières
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140404715
Adresse internet : https://www.conservatoiredeparis.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 555b585e-49d9-4bbc-8437-5292e2482106 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 23:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025