Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-125763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure : 3fa39db4-f6d8-4c29-a9a3-fbf55745ae11
Identifiant interne : 25017AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 504 551 MWh sur la durée totale de l'accord-cadre. Compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commandes et des fortes attentes sur les aspects techniques notamment la facturation, la transmission de données et l'accompagnement du coordonnateur, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accord-cadre. Ainsi, les offres qui obtiennent une note technique inférieure ou égale à 60 points (NT=60 points) ne sont pas retenues. L'accord-cadre sera conclu avec six attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ces attributaires seront les 6 opérateurs économiques ayant remis les offres les mieux classées, après analyse des offres reçues. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de consultation : 25017AO Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialsiation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer réglement de consultation pour plus de détail).

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant interne : 25017AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509217?orgAcronyme=ad_186

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509217?orgAcronyme=ad_186
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEA
Organisation qui traite les offres : SIEA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEA
Numéro d'enregistrement : 25010021100011
Adresse postale : 32 cours de Verdun
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01006
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474450907
Adresse internet : https://siea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e019888-8c82-4b9a-9d63-418243cb60a9 - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 10:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025