1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Domial
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Habellis
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Mon Logis
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Neolia
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Plurial Novilia
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Vivest
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Accord-cadre pour la construction de logements hors site - Proj'Est
Description : Accord-cadre multi lots et multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la conception-réalisation de logements abordables (locatifs et/ou en accession) intégrant des technologies hors-site et innovantes telles que des éléments 2D, 3D modulaires et composants techniques, et des travaux sur sites permettant une parfaite intégration des solutions dans les contextes urbains qui seront proposés.
Identifiant de la procédure : cfb029dd-7f7a-490a-afef-fd21e5d2de85
Identifiant interne : 25TDA05700
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaires et multi-lots.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Informations complémentaires : Les marchés subséquents s'exécuteront dans toute la région Grand Est sur l'ensemble des territoires ont sont implantés l'ensemble des membres du groupement de commandes.
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45 000 000 Euros
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Maisons individuelles R + 1 maximum
Description : Le présent lot a pour objet la construction de maisons individuelles en R + 1 maximum.
Identifiant interne : 25TDA05701 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Informations complémentaires : Les marchés subséquents s'exécuteront sur l'ensemble des territoires où les différents membres du groupement de commandes sont implantés, dans toute la région Grand Est.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est établi pour une durée initiale de : 2 ans à compter de sa notification de l'accord-cadre. L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de deux reconductions, sauf dénonciation à l'initiative et notifiée par Domial (mandataire du groupement), 3 mois au plus avant l'expiration de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires, dans la limite de deux attributaires pour chacun des lots. Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités techniques (moyens matériels et humains) et environnementales
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacités professionnelles (références significatives du candidat par rapport à l'objet du marché)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et équipe dédiée
Description : Organisation et équipe dédiée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Offre technique, environnementale et adéquation architecturale
Description : Offre technique, environnementale et adéquation architecturale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1117675.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.domial.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-15, L. 2113-16 et R. 2113-8 du code de la commande publique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur peut prévoir des conditions d'exécution du contrat relatives au domaine social ou à l'emploi. Il mentionne son choix dans les marchés subséquents.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Logements collectifs
Description : Le présent lot a pour objet la construction de logements
collectifs allant du R + 1 à R + 3 (maximum 3eme famille de cas A)
Identifiant interne : 25TDA05702 5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Informations complémentaires : Les marchés subséquents s'exécuteront sur l'ensemble des territoires où les différents membres du groupement de commandes sont implantés, dans toute la région Grand Est.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est établi pour une durée initiale de : 2 ans à compter de sa notification de l'accord-cadre.
L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de deux reconductions, sauf dénonciation à l'initiative et notifiée par Domial (mandataire du groupement), 3 mois au plus avant l'expiration de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires, dans la limite de deux attributaires pour chacun des lots. Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases :une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, Domial se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités techniques (moyens matériels et humains) et environnementales
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacités professionnelles (références significatives du candidat par rapport à l'objet du marché)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et équipe dédiée
Description : Organisation et équipe dédiée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Offre technique, environnementale et adéquation architecturale
Description : Offre technique, environnementale et adéquation architecturale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1117675.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.domial.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-15, L. 2113-16 et R. 2113-8 du code de la commande publique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur peut prévoir des conditions d'exécution du contrat relatives au domaine social ou à l'emploi. Il mentionne son choix dans les marchés subséquents.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Domial
Numéro d'enregistrement : 94565114900300
Adresse postale : 1 avenue Jean Jaurès
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 3 89 30 80 80
Adresse Internet :
https://www.domial.fr
Profil de l'acheteur :
https://domial.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : Quai Finkmatt
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Habellis
Numéro d'enregistrement : 015 450 638 00067
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or (FRC11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 3 80 68 06 16
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mon Logis
Numéro d'enregistrement : 562 881 292 00022
Ville : Sainte-Savine
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 3 25 70 95 49
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Neolia
Numéro d'enregistrement : 305 918 732 00010
Ville : Montbeliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs (FRC21)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 3 81 99 19 10
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Plurial Novilia
Numéro d'enregistrement : 335 480 679 00109
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 3 26 04 98 11
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Vivest
Numéro d'enregistrement : 36280101100325
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 9 77 42 57 57
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 0e8298e2-cCD8-4575-af7c-5cd0ec63e4af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 05:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
