Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-40968
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la conception, l'organisation, l'animation et la mise en uvre d'une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique
Description : Accord-cadre pour la conception, l'organisation, l'animation et la mise en uvre d'une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 4b36c121-2b2b-4eda-b2c1-5df84d132138
Identifiant interne : 2026-FORM-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la conception, l'organisation, l'animation et la mise en uvre d'une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique
Description : Accord-cadre pour la conception, l'organisation, l'animation et la mise en uvre d'une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Les établissements concernés sont l'ESRP-ESPO AUBERVILLIERS et l'ESRP BEAUVOIR.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ESRP-ESPO Aubervilliers 5-7 rue des Noyers
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale maximum de l'accord-cadre est de 3 ans (période initiale et reconductions incluses). Il est prévu une clause de réexamen ainsi que la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Critères énoncés par le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Numéro d'enregistrement : 42386883500251
Département : 93
Adresse postale : 4 Place du Général de Gaulle
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Ugecam Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158101033
Adresse internet :
https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-ile-de-france
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111100013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81540537-f770-4277-b666-478b62302e26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 13:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
