Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-36775ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'HéraultType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22340001100076Ville : MONTPELLIERCode postal : 34087Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443479Identifiant interne de la consultation : 24MMD01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://commande-publique.herault.frNuméro de téléphone du contact : +33 467676767Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Licence de Transport de marchandises légères (ou équivalent) est requise dans le cas de l'utilisation de la remorque du départementTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD - CADRE POUR LA COLLECTE, REPARATION ET LIVRAISON DE VELOS MECANIQUES - MARCHE RESERVE A UNE STRUCTURE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (IAE)Code CPV principal - Descripteur principal : 50100000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché public est à destination d'opérateurs économiques issus de l'économie sociale et solidaire, compétents et expérimentés, qui devront soutenir le Département de l'Hérault et ses partenaires, dans la promotion et l'usage de vélos mécaniques recyclés auprès de publics ciblés.Ce présent marché peut être réalisé sous forme de groupement d'acteurs.Ce marché à bons de commande réservé à des structures issues de l'Insertion par l'Activité Économique IAE est attribué pour une année et pourra être reconduit tacitement pendant trois ans maxima, suivant les dispositions prévues dans les pièces administratives.Historique : Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suiteLieu principal d'exécution du marché : DÉPARTEMENT DE 34000 - L'HERAULTDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (selon la règlementation en vigueur). Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024