Accord-cadre pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-112679


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
Description : Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de Morlaix Communauté : - collecte - transport - valorisation
Identifiant de la procédure : e1e5fc86-e045-4ed4-81d2-1d9adff69888
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Morlaix Communauté (29)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à Bons de Commande pour la collecte et le traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration
Description : Collecte et traitement des déchets et sous-produits issus des stations d'épuration exploitées par le Service Public de l'Eau An Dour sur le territoire de Morlaix Communauté : - collecte - transport - valorisation
Identifiant interne : 2025-047

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Morlaix Communauté (29)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : [email protected] Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Numéro d'enregistrement : 97787458500010
Adresse postale : 3 RUE YVES LE GUYADER
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0621741363
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d901ba66-d855-4271-a9f5-de20caa8f650 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025