Avis de marché
Département(s) de publication :52
Annonce n° 24-113852
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Sud Haute-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la collecte des déchets ménagers (hors verre) en porte-à-porte et en apport volontaire-.
Description : Collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMICTOM SUD 52 et du SDED 52 (Collecte de la CC du GRAND LANGRES) Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant de la procédure : fb170cb2-7c17-468a-8b22-e496651044db
Identifiant interne : AC-2024-10-07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Certificats délivrés par les organismes compétents
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Description : Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Pour le lot 1 : Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte, il est prévu les prestations optionnelles suivantes : ? FORFAIT pour l'élaboration des calendriers de collecte, ? Coût unitaire pour l'impression des calendriers de collecte, ? FORFAIT pour la distribution des calendriers de collecte, ? Coût unitaire pour la collecte en C1 d'un gros producteur situé sur le périmètre en C0,5. Les candidats ont l'obligation de proposer une réponse pour ces prestations optionnelles.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33392
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM SUD 52
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Description : Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Pour le lot 2 : Collecte en Apport Volontaire, il est prévu les prestations optionnelles suivantes : ? Dans le cadre du SMICTOM SUD 52 : FORFAIT pour le déploiement des bornes d'Apport Volontaire (env. 258 bornes Corps Plats à déployer) ? Coût unitaire horaire pour la mobilisation d'un équipage de collecte Apport Volontaire (pour assurer des collectes supplémentaires à la demande, des déplacements de bornes etc.)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33392
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM SUD 52
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Sud Haute-Marne
Numéro d'enregistrement : 25520233500022
Adresse postale : 18
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325844371
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
Numéro d'enregistrement : FRF2452600
Adresse postale : 18 rue du Château du Mont
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325844371
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMICTOM SUD 52
Numéro d'enregistrement : FRF2452600
Adresse postale : 18 rue du Château du Mont
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325844371
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SMICTOM SUD 52
Numéro d'enregistrement : FRF2452600
Adresse postale : 18 rue du Château du Mont
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325844371
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e270fe5b-857d-4799-a57f-0badd85b76ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2024 à 23:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
