Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-83881
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des Armées DCSID
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11009001600053
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SNIA_PAI-GPN_MAPA_24-054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bilel HAMMADI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 500 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- RCA
- Expérience :
- La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une liste des ESP déposées avec leur date de refus et/ou d'acceptation des 3 dernières années.
- Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
1. Certification de formation Opérateur en dépollution pyrotechnique
2. Certification de formation Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
- Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Présenter les références et capacités professionnelles et techniques suffisantes pour assurer sa capacité à produire des ESP de qualité recevant un taux d'avis favorable satisfaisant et à mener un chantier de dépollution pyrotechnique de grande ampleur.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/08/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l?exécution de diagnostics pyrotechniques, études de sécurité pyrotechnique et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique aux projets futurs sur la BA 107 Villacoublay.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre pour l?exécution de diagnostics pyrotechniques, études de sécurité pyrotechnique et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique aux projets futurs sur la BA 107 Villacoublay.
Lieu principal d'exécution du marché : BA 107 Vélizy - Villacoublay (78)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais recommandée. Chaque candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur les lieux de l'opération par ses propres moyens.
Toute visite doit, au préalable, faire l'objet d'un accord et d'un contrôle de la base. Le candidat devra adresser sa demande au MOA (
[email protected]) par mail 1 semaine avant la date souhaitée de la visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
