Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-66324


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D HENDAYE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges
Description : Accord-cadre à prix mixtes pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Commune d'Hendaye, du CCAS et du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Béhobie et des JoncauxPersonnaliser la clause 562
Identifiant de la procédure : 65a65bcf-7eb5-4f32-91c9-f5246dd4253c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hendaye
Ville : HENDAYE
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges
Description : Accord-cadre à prix mixtes pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416120 Monte-charges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Selon DCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D HENDAYE
Numéro d'enregistrement : 21640260200017
Adresse postale : PL DE LA REPUBLIQUE BP 60150
Ville : Hendaye
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Cécile BEGAUDEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559482323
Adresse internet : https://www.hendaye.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 20251206
Adresse postale : 50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85eab94c-adf0-4afd-a07d-0907550f4f19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2025 à 11:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025