Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-129325
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1743098
Identifiant interne de la consultation : 2024-3DTM-0229
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collectivité de Corse
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'aménagement des quais ferroviaires en éclairage et mobilier urbain du réseau de chemin de fer de la Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'aménagement, les travaux consistent principalement à :
La création d'un réseau d'éclairage public comprenant :
- La fourniture et la pose des gaines et câbles d'alimentation ;
- La confection des massifs et la pose des nouveaux mâts.
La mise en place de la signalétique et du mobilier de quai.
- La confection des massifs pour abris et totems
- La fourniture et la pose du mobilier
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Gares et haltes du réseau ferré corse 20000 - Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Eclairage Public. Eclairage Public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Gares et haltes du réseau ferré corse
20000
Ajaccio -
Description du lot : 02 : Signaletique, Mobilier Urbain. Signaletique, Mobilier Urbain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293
Lieu d'exécution du lot : Gares et haltes du réseau ferré corse
20000
Ajaccio
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes :
- En cas de commandes de travaux de faible importance, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs prestataires pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 20% du montant maximum annuel par lot, prévu par le présent accord-cadre ;
- En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit.
- En cas d'opérations de travaux importantes, telles que la création de Pôles d'Échanges Multimodaux (PEM) ou la création de haltes ferroviaires avec construction de quais voyageurs.
Le montant des prestations pour chaque lot est défini(e) comme suit :
- Période 1 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 350 000,00 euro(s)
- Période 2 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s)
- Période 3 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s)
- Période 4 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s)
- Période 5 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s)
- Période 6 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) // Maximum HT 250 000,00 euro(s)
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
