Accord-cadre pour l'acquisition de matériels et de solutions informatiques

France: Matériel informatique
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES
POUR LA VILLE D'ANDERNOS LES BAINS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Andernos les bains
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA
VILLE D'ANDERNOS LES BAINS
Description: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES
POUR LA VILLE D'ANDERNOS LES BAINS
Identifiant de la procédure: c6422f3e-8ccf-4c97-97bc-93f042c95dab
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite Corruption Concordat Participation à
une organisation criminelle Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Blanchiment de capitaux ou financement
du terrorisme Fraude Travail des enfants et autres formes de traite des humains Insolvabilité Manquement
aux obligations dans le domaine du droit du travail Biens administrés par un liquidateur Coupable de fausses
déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations
confidentielles de la présente procédure Motifs d'exclusion purement nationaux Conflit d'intérêt créé par sa
participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette
procédure de passation de marché Coupable d'une faute professionnelle grave Résiliation, dommages et intérêts ou
autres sanctions comparables Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Paiement des cotisations
de sécurité sociale État de cessation d'activités Non-Paiement d'impôts et taxes Infractions terroristes ou infractions
liées aux activités terroristes
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA
VILLE D'ANDERNOS LES BAINS
Description: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ET DE SOLUTIONS INFORMATIQUES
POUR LA VILLE D'ANDERNOS LES BAINS

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Andernos-les-Bains
Ville: Andernos-les-Bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront
pris en compte. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compétences du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Appréciation/Engagement/Motivation du candidat sur les projets à venir
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Description du support
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.andernoslesbains-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville d'Andernos les bains -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Andernos les bains
Numéro d'enregistrement: 21330005600016
Département: Gironde
Adresse postale: 179 boulevard de la République
Ville: Andernos les bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0557760976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 19 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b359032-1809-4ed3-be68-cfe7d78edbc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français