Accord-cadre pour l'acquisition de drones martimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-15365


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : IFREMER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine - Shom
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

1.1 Acheteur
Nom officiel : GENAVIR
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Description : Accord-cadre pour l'acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Identifiant de la procédure : 2e88adc3-b162-482d-bc51-c321a3c91b11
Identifiant interne : 261000019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34930000 Équipement maritime

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Brest

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Description : Acquisition de drones maritimes hauturiers à grande autonomie et de leurs prestations associées
Identifiant interne : 261000019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34930000 Équipement maritime

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRH02

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2637483&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2637483&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 8 ans à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette durée supérieure à quatre ans est justifiée par la nécessité d'amortir des investissements spécifiques indispensables à l'exécution du marché et par les contraintes techniques et économiques inhérentes à son objet.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratifs de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : : Un référé précontractuel peut être introduit jusqu' à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551- 23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratifs de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : IFREMER
Numéro d'enregistrement : 330715368
Adresse postale : 1625 Route de Sainte-Anne
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics de l'Ifremer
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 29 00 85 29
Adresse internet : https://www.ifremer.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine - Shom
Numéro d'enregistrement : 130003981
Adresse postale : 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 56 31 23 12
Adresse internet : https://www.shom.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GENAVIR
Numéro d'enregistrement : 878407618
Adresse postale : Technopôle de Brest-Iroise Campus Ifremer, 1625 Rte de Sainte-Anne,
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 29 00 85 29
Adresse internet : https://www.genavir.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratifs de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7a2fcef-cf26-442e-a52e-0913ff3af7c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026