Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-79959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION OUVERTE DE PAIEMENT ET DE GESTION DES DÉPENSES DE MOBILITÉ POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Description : ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION OUVERTE DE PAIEMENT ET DE GESTION DES DÉPENSES DE MOBILITÉ POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Identifiant de la procédure : 665aa73b-b868-4271-b9c2-3dde10f9441b
Identifiant interne : 26_0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION OUVERTE DE PAIEMENT ET DE GESTION DES DÉPENSES DE MOBILITÉ POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Description : Acquisition d'une solution ouverte de paiement et de gestion des dépenses de mobilité pour les flottes de véhicules du SMIAGE Maralpin et de la REAAM : carburants, recharges électriques, péages, stationnements, lavages et prestations accessoires, avec plateforme de suivi et moyens de paiement paramétrables.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/11/2026
Date de fin de durée : 05/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR (REAAM)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement : 20007139700018
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville : NICE Cedex 3
Code postal : 06204
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489089650
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.smiage.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e10dadcc-000a-4c3b-be44-76efa6bab600 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2026 à 09:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
