Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d'habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing.

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 89, 77
Annonce n° 26-69607


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAGE LOING
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d'habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Description : Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d'habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Identifiant de la procédure : ad4bb195-9aac-4b9e-8a18-0edc7880c614
Identifiant interne : 202601_PAPI_E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d'habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Description : Accord-cadre pour l'accompagnement à la réduction de la vulnérabilité aux inondations de biens publics, d'habitations et des activités professionnelles de moins de 20 salariés sur le bassin-versant du Loing
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire en est informé par tout moyen, au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. La non-reconduction n'entraine aucune indemnité.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4316?orgAcronyme=b2k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4316?orgAcronyme=b2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAGE LOING
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAGE LOING
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAGE LOING
Organisation qui traite les offres : EPAGE LOING

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAGE LOING
Numéro d'enregistrement : 20008700500019
Adresse postale : 25 RUE JEAN JAURES
Ville : MONTARGIS
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238951056
Adresse internet : https://www.epageloing.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 179f76e1-8446-4c70-9945-e47d77f18725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026