Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-25413
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand-Bornand (Le)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740136300015
Ville : LE GRAND BORNAND
Code postal : 74450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=69379
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450027820
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR DIVERS TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES AVALANCHES ET LES CHUTES DE PIERRE SUR LE DOMAINE SKIABLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes :
- Pas de minimum
- Maximum : 140 000 euro(s) H.T.
Exécution de divers travaux spéciaux suivants sur le domaine skiable de la commune du Grand-Bornand :
- Travaux de protection contre les avalanches,
- Travaux de protection contre les chutes de pierre,
- Travaux d'accès difficiles,
- Travaux nécessitant la mise en oeuvre de matériels ou de techniques spécifiques (forages, héliportages, terrassements sur des terrains à forte pente… )
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine skiable 74450 - LE GRAND-BORNAND
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Consultation par voie de procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
