Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-72809
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853252
Identifiant interne de la consultation : 26ID5/293
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
mise en concurrence effective, en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels MOAI de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour des travaux de rénovation de Voie Ballast du réseau de tramway à Nantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234129
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux de rénovation de Voie-Ballast du réseau de tramway à Nantes. Les prestations de rénovation de Voie-Ballast à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Travaux de remplacement de traverses bois ou béton de façon isolé ou sur un linéaire défini, cumulé, ou non, avec du remplacement de rail, et du remplacement de ballast
- Travaux de remplacement de rail,
- Travaux de renouvellement de voie et de ballast,
- Travaux de bourrage et/ou de nivellement avec BML ou des moyens légers,
- Travaux d'épuration de ballast avec aspiratrice ou excavatrice,
- Travaux de remplacement d'équipements ferroviaire (appareils de voie, de dilatation, d'attaches de rails,
),
- Travaux de reconstitution de traversées routières, de marquage, etc.
- Travaux d'assainissement et de petits génie civil.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 44000 - Nantes Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la régénération de voies tramway en pose ballast et toutes les compétences qui s'accompagnent : terrassement, travaux de voie ferrée (fourniture d'équipements de voie ferrée, bourrage, renouvellement traverses / rails, etc), Génie électrique lié à la voie tramway, génie civils divers, etc.
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Voie Ferrée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail :
[email protected]
Durée de l'accord-cadre : la durée de l'accord-cadre est de 36 mois reconductible 3 fois 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026