ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-37488


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d'emballage, de manutention, de transport et de stockage d'objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
Identifiant de la procédure : 945ae384-3f72-4bed-b5d4-8e30916805ba
Identifiant interne : 2026-0139
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation hors taxe communiquée correspond à l'ensemble des dépenses estimées sur la 1ère période de l'accord-cadre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique » (voir DC1).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d'emballage, de manutention, de transport et de stockage d'objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit une fois pour une période de 2 ans, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 000 000 euros HT. L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par émissions de bons de commande et de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront survenir à l'occasion de transports d'oeuvres d'art hors du territoire métropolitain.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe jointe au DCE (RC_annexe2_références_similaires)
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Attestation de capacité concernant le transport de marchandises: Transport CE de marchandises par route pour compte d'autrui ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Décomposée en 3 sous-critères: Sous critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations: noté sur 15 points Sous-critère 2 : en amont de l'établissement du bon de commande, pertinence des dispositions proposées par le candidat pour favoriser le groupage: noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité du volet logistique - Clarté, niveau d'exhaustivité de la note méthodologique: noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512046?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512046?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille,
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DENYS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7476a9c5-8332-4e58-a189-f0c3b4084e81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026