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97499-2025
97499-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'enseignement et de formation – Accord-Cadre pour des prestations de sensibilisation, de formation et de certification dans le domaine de l'Excellence Opérationnelle
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre pour des prestations de sensibilisation, de formation et de certification dans le domaine de l'Excellence Opérationnelle
Description : Accord-cadre d'une durée de 4 années fermes, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 années pour des prestations de sensibilisation, de formation et de certification dans le domaine de l'Excellence Opérationnelle. 2 lots sont prévus. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales bénéficiaires directes : Enedis, Framatome, EDF Renouvelables, Dalkia (seront complétées le cas échéant dans le projet de marché fourni lors de la future consultation).
Identifiant de la procédure : a61de124-03ad-4531-abb9-e2c69e583cd8
Identifiant interne : AVIS014744
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Pour les sessions internes EDF, des locaux sont mis à disposition par EDF. Dans le cas de sessions inter-entreprises, les cursus se déroulent dans les locaux choisis par le prestataire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https ://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS014744 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s’autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui- ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux--ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1?: Prestations de sensibilisation managériale au Lean Management?
Description : L’enjeu de ce lot est de renforcer la culture de performance au sein des populations d’encadrants de tous niveaux (responsables d’équipe, de managers de niveaux intermédiaires ou encore de directeurs) autour de valeurs partagées telles que la transparence, la confiance et la culture client. L’enjeu est de susciter l’envie des participants de lancer des démarches d’excellence opérationnelle ou de poursuivre celles déjà initiées. Pour éventuellement aller plus loin, des cursus de formation sont proposés dans le lot 2. Pour ce faire, le format proposé par le prestataire doit permettre aux participants d’appréhender les notions et concepts théoriques de base du Lean. Une mise en situation doit permettre une mise en pratique du socle théorique. Par ailleurs, une attention particulière est à porter sur le facteur humain et socio-organisationnel à intégrer dans toute démarche d’excellence opérationnelle. A titre d’exemple, cette composante peut être traitée dans le cadre de thèmes en lien avec les postures managériales ou la conduite du changement/transformation culturelle des organisations. Ces actions de sensibilisation pourront durer de quelques heures à une journée. Elles s’adressent donc à des collectifs managériaux. Toute inscription à titre individuel devra être refusée. Les principaux attendus sont les suivants?: Sensibiliser aux enjeux globaux du Lean et ceux spécifiques liés à la population visée Présenter les rôles et postures attendus par le niveau managérial de la population visée dans le cadre de démarches Lean Mettre à disposition des participants le socle théorique de base du Lean (concepts, outils, méthodes...), en particulier via des cas concrets
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 années, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pour les sessions internes EDF, des locaux sont mis à disposition par EDF. Dans le cas de sessions inter-entreprises, les cursus se déroulent dans les locaux choisis par le prestataire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CRITERES D'APTITUDES : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Activité principale "Formation" : ? capacité à développer, maintenir, réviser et animer les formations telles que décrites dans le CCTP?? Qualification QUALIOPI ou équivalent ?: engagement de qualification à maxima à date d'effet du marché?? Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire national?? Chiffre d'Affaires minimal de 3,5M€/an ? Ressources : le candidat devra démontrer qu'il dispose de ressources en nombre et qualité pour assurer des sessions en parallèle. Il le fera notamment via le calendrier des sessions de formations conduites par lui en 2023?. CRITERES DE SELECTION : Capacités : par une liste de ses références les plus pertinentes (cf. livrable ci-dessous), le candidat devra démontrer sa capacité à répondre à l'ensemble des prestations décrites au cahier des charges? Présentation de différents retours d'expérience avec d'autres entreprises, pertinents par rapport à l'activité (secteurs & métiers de EDF) ? LIVRABLES EXIGES : Une présentation complète de la société (effectif, activités, organisation, implantations, interlocuteurs…)? Certificat QUALIOPI ou équivalent? Nombre, durée & calendrier des sessions conduites en 2024 sur des activités du type de celles décrites pour les lots 1 & 2 ? Capacités : en une page, liste de référence relatives à l'accompagnement de programmes "Excellence Opérationnelle" de grandes entreprises françaises ou européennes en matière de sensibilisation/formation/certifications? Ressources : en une page, nombre d'ETP propres de la société de niveau Green Belt et Black Belt, ou équivalent, aptes à animer des sessions de sensibilisation/formation/certification au lean? Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel 2023 de l'opérateur économique candidat ou du? groupement d'opérateurs économiques candidat,?? Une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du? groupement d'opérateurs économiques candidat.??
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Enchère électronique : non
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2?: Prestations de formation niveaux Yellow Belt, Green Belt et Black Belt
Description : Les cursus de formation proposent un approfondissement des notions et concept du Lean. Ces formations offrent aux participants la possibilité de monter en compétences afin d’être en capacité de mener des démarches Lean en s’appuyant sur les outils, méthodes et postures vus en formation. Leur contenu répond obligatoirement à un référentiel reconnu à l’externe de EDF dans le domaine de l’excellence opérationnelle préalablement précisé par le prestataire et validé par EDF. A minima, ces cursus abordent les thèmes suivants avec un niveau plus ou moins avancé suivant le grade visé?: Culture générale et concepts clés du Lean Six Sigma Démarches et outils Posture, rôles et dimension socio-organisationnelle Mise en application des apports théoriques Le titulaire devra participer à la certification des candidats Green Belt et Black Belt d'EDF. Pour cela, il devra être reconnu organisme certificateur. Il pourra également être sollicité pour assurer un accompagnement personnalisé de certains chefs de projets Green Belt et Black Belt dans la conduite de leur projet. Les titulaires devront mettre à disposition en temps réel leur calendrier de sessions ainsi que leur remplissage via une interface web accessible aisément pour EDF.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 années, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pour les sessions internes EDF, des locaux sont mis à disposition par EDF. Dans le cas de sessions inter-entreprises, les cursus se déroulent dans les locaux choisis par le prestataire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CRITERES D'APTITUDES : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Activité principale "Formation" : ? capacité à développer, maintenir, réviser et animer les formations telles que décrites dans le CCTP?? Qualification QUALIOPI ou équivalent ?: engagement de qualification à maxima à date d'effet du marché?? Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire national?? Chiffre d'Affaires minimal de 3,5M€/an ? Ressources : le candidat devra démontrer qu'il dispose de ressources en nombre et qualité pour assurer des sessions en parallèle. Il le fera notamment via le calendrier des sessions de formations conduites par lui en 2023? CRITERES DE SELECTION : Capacités : par une liste de ses références les plus pertinentes (cf. livrable ci-dessous), le candidat devra démontrer sa capacité à répondre à l'ensemble des prestations décrites au cahier des charges? Présentation de différents retours d'expérience avec d'autres entreprises, pertinents par rapport à l'activité (secteurs & métiers de EDF) Les candidats devront être reconnus Organismes Certificateurs Green Belt et Black Belt ? LIVRABLES EXIGES : Une présentation complète de la société (effectif, activités, organisation, implantations, interlocuteurs…)? Certificat QUALIOPI ou équivalent? Nombre, durée & calendrier des sessions conduites en 2024 sur les lots 1 & 2 ? Capacités : en une page, liste de référence relatives à l'accompagnement de programmes "Excellence Opérationnelle" de grandes entreprises françaises ou européennes en matière de sensibilisation/formation/certifications? Ressources : en une page, nombre d'ETP propres de la société de niveau Green Belt et Black Belt, ou équivalent, aptes à animer des sessions de sensibilisation/formation/certification au lean? Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel 2023 de l'opérateur économique candidat ou du? groupement d'opérateurs économiques candidat,?? Une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du? groupement d'opérateurs économiques candidat.??
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Enchère électronique : non
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EDF SA
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT 1 Rue Henriette GALLE GRIMM TSA 40007
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54015
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : M. BRACARD Sébastien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0662506242
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e197614-ea7c-49bc-ad40-0bfc57aee93d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 21
Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 12:13:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 97499-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025
