ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-114238


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rumilly
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure : d3dc0475-855d-4ffc-a0ed-ad1c0fde2031
Identifiant interne : 25005ACB00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Rumilly
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant interne : S-PF-1722786

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Rumilly
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 03 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722786
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Rumilly
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DEBA1741-C081-0E4A-0571DD73675EA713
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Rumilly
Numéro d'enregistrement : 227
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : LE MAIRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450646920
Télécopieur : 0450646921
Adresse internet : http://www.mairie-rumilly74.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mairie-rumilly74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DEBA1764-E7EC-1896-E8B2D15E3BC38EB8
Adresse postale : 2, place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429006
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mairie de Rumilly
Numéro d'enregistrement : DEBA1774-E699-B774-B0ED2EB324465618
Adresse postale : place de l'Hôtel de ville
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Adeline DUFOURNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450646920
Télécopieur : 0450646921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04a3f392-4609-43f5-afc2-2e4dbcde6b0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025