Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-115372


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS
Description : Le présent accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac. Afin d'accompagner l'arrivée du métro ligne C en 2028 à Colomiers et les projets de développement économique, Toulouse Métropole et Tisséo travaillent ensemble sur la desserte multimodale autour des nouvelles stations de métro et des pôles d'emplois existants et à venir autour de la plateforme aéronautique. Un des volets retenu de la stratégie de mobilités est d'améliorer le fonctionnement des lignes de bus existantes n°74 et 75 et des lignes nouvelles futures. Par ailleurs, à l'horizon 2032, le secteur sud de Cornebarrieu le long de la M63 va accueillir un nouveau site industriel avec près de 3000 emplois. Un diagnostic des lignes de bus a identifié divers points noirs de circulation sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac où le temps de parcours des bus est pénalisé de plusieurs minutes aux heures de pointe. Le traitement de ces points noirs nécessite des aménagements de voirie. Les aménagements sur les axes identifiés consistent par exemple à élargir la voirie actuelle afin de développer les modes actifs pour la plupart non pris en compte aujourd'hui et de faciliter les déplacements des bus avec des voies dédiées systématiques ou en approche de carrefour. Le périmètre d'étude global est le suivant : - Axe M1 de la clinique des Cèdres à Cornebarrieu jusqu'à la zone commerciale Porte du Grand Noble à Blagnac - Axe M63e - M63 - M82 du giratoire Terrefort à Cornebarrieu jusqu'au giratoire Flandres - Dunkerque à Colomiers
Identifiant de la procédure : b0a1d7ea-47d3-41ed-a867-c603bd30f299
Identifiant interne : 25M0354AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Toulouse, Colomiers, Cornebarrieu, Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum (des marchés subséquents et des bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 2 500 000,00 euro(s) Ht. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord-cadre sont définies dans le cahier des charges: mission témoin et éléments de missions complémentaires d'assistance. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le Bet Vrd sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrage de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial, - Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg), - Arboriculture urbaine et fontainerie - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale. - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception durable Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 03.01-Planification-Coordination(Opc) d'exécution courante Opqibi 07.02 - Etude Paysagere Opqibi 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Opqibi 1103 -Etudes de voiries courantes Opqibi 1104 - Etudes de voiries complexes Opqibi 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement Opqibi 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 1506 - Etude de trafic Opqibi 1816 - Ingéniérie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Opqibi 1818 - Ingéniérie de ponts courants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS
Description : Le présent accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac. Afin d'accompagner l'arrivée du métro ligne C en 2028 à Colomiers et les projets de développement économique, Toulouse Métropole et Tisséo travaillent ensemble sur la desserte multimodale autour des nouvelles stations de métro et des pôles d'emplois existants et à venir autour de la plateforme aéronautique. Un des volets retenu de la stratégie de mobilités est d'améliorer le fonctionnement des lignes de bus existantes n°74 et 75 et des lignes nouvelles futures. Par ailleurs, à l'horizon 2032, le secteur sud de Cornebarrieu le long de la M63 va accueillir un nouveau site industriel avec près de 3000 emplois. Un diagnostic des lignes de bus a identifié divers points noirs de circulation sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac où le temps de parcours des bus est pénalisé de plusieurs minutes aux heures de pointe. Le traitement de ces points noirs nécessite des aménagements de voirie. Les aménagements sur les axes identifiés consistent par exemple à élargir la voirie actuelle afin de développer les modes actifs pour la plupart non pris en compte aujourd'hui et de faciliter les déplacements des bus avec des voies dédiées systématiques ou en approche de carrefour. Le périmètre d'étude global est le suivant : - Axe M1 de la clinique des Cèdres à Cornebarrieu jusqu'à la zone commerciale Porte du Grand Noble à Blagnac - Axe M63e - M63 - M82 du giratoire Terrefort à Cornebarrieu jusqu'au giratoire Flandres - Dunkerque à Colomiers
Identifiant interne : S-PF-1722229

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Toulouse, Colomiers, Cornebarrieu, Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722229
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Pour les prestations gérées par voie de bons de commande, les prix des bordereaux de prix unitaires sont révisés annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: Nombre d'heures d'insertion minimales: 1000 heures. Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 8 ans compte tenu de la durée des procédures règlementaires à mener et ensuite des travaux jusqu'en 2034
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 43E5C899-ED63-FA57-5461E84C132C7527
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 43E5C8BA-C0DC-203B-78B6D4355F9E3707
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 43E5C8CA-F385-046F-40343E359FFB3A79
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad48a240-8e34-443d-8866-b1e4f582fdc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025