ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-115138


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG
Description : La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant : - En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux). - La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents. - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation. Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux). Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 00d545ba-6502-4578-8f4d-6e7b57b75e24
Identifiant interne : 25M0364AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Basso cambo, Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le projet d'espaces publics s'articule principalement autour de 4 axes principaux : - la transformation de la place Bouillères, - la connexion entre le parc de la Reynerie et le Pôle d'Echanges Multimodales « Basso Cambo » par la rue Léonce Lavergne, - la transformation de l'axe Nord-Sud afin d'offrir une desserte qualitative du secteur, - l'amélioration des dessertes existantes secondaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser. Le Spaser est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Le présent accord-cadre. Le titulaire du présent accord-cadre devra s'insérer dans la mise en oeuvre du Peaim. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, il est prévu 800 H d'insertion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Compétences attendues des candidats : - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Paysage, aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg), - Arboriculture urbaine, - Ingénierie en infrastructures routières, - Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts, - Ingénierie en hydrologie routière, - Assainissement pluvial, - Circulation, Trafic et déplacements, - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore, - Eclairage public et réseaux divers, - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités, réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, évaluation environnementale et demandes d'autorisation environnementale, - Concertation et communication. Le candidat doit disposer des qualifications suivantes (ou apporter tout élément utile attestant de compétences équivalentes : références, Cv, qualifications…): - Qualification Opqbi 03.01 : Planification - Coordination (Opc) d'exécution courant - Qualification Opqbi 07.02 : étude paysagère - Qualification Opqbi 08.03 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs - Qualification Opqbi 11.03 : Etude de voiries courante - Qualification Opqbi 11.04 : Etude de voiries complexes - Qualification Opqbi 13.03 : Etude de réseaux courant d'assainissement - Qualification Opqbi 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement - Qualification Opqbi 15.06 : étude de trafic - Qualification Opqbi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Qualification Opqbi 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25M0364AOO- ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION ET LA TRANSFORMATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA PLACE BOUILLERES - BASSO CAMBO TOULOUSE - SA/PG
Description : La présente consultation concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires pour la requalification et la transformation des espaces publics autour de la place Bouillères à Basso Cambo - Toulouse, comprenant : - En premier lieu dans un marché subséquent n°1 conclu en même temps que l'accord-cadre, la réalisation des études de diagnostic-état initial de l'environnement, et études préliminaires puis au niveau AVP pour l'aménagement des espaces publics sur le périmètre global, suivant les prescriptions édictées ainsi que des missions complémentaires d'accompagnement (étude hydraulique, analyse des besoins règlementaires, première phase de coordination des réseaux). - La déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteurs sera traduite par marchés subséquents. - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires et la concertation. Les travaux de voirie - espaces publics sur le périmètre global de l'accord-cadre s'élèvent à 15 500 000 euro(s) HT (hors cout de dévoiement et déploiement réseaux). Sur le périmètre du MS1, les travaux de voirie et espaces publics sont estimés à 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1723545

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Basso cambo, Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723545
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723545
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent ou pour chaque bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans pour disposer du marché jusqu'en 2036. Cette durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysagère dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3B210481-BBF0-DE86-AC388A37DF68E379
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3B2104C1-0340-B431-7815F0E660E58B32
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 3B2104D2-EE61-6A67-F41B17969EDBE275
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b7140b1-dc90-41dd-9fbe-3e4a345d71d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025