Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-76159


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mons en Baroeul
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Description : Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Identifiant de la procédure : fed560a5-3fa5-4e72-8bd5-0b171959d040
Identifiant interne : 2026/32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mons en Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel fixé à 106 000 Euros HT. Accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 424,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Description : Accord-cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mons en Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 424,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Bons de commande pour intervention en urgence sans remise en concurrence En dehors des interventions urgentes, marchés subséquents avec mise en concurrence

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique: 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement : 21590410300011
Adresse postale : 27 avenue Robert Schuman
Ville : Mons en baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320617890
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Fh_midMWY
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille cédex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1e05dda-3788-494e-99c2-b089d1d5f198 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026