France: Services de conception d'études
ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE
TRAVAUX DE REHABILITATION MIS EN OEUVRE PAR C'CHARTRES HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE
REHABILITATION MIS EN OEUVRE PAR C'CHARTRES HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées
au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 35fcbf48-4b8a-44b0-9d49-61181017377e
Identifiant interne: 2026/AC MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pôle administratif
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitations
Description: Réhabilitations<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pôle administratif
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 667808-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720159
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1720159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées
par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur.
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 007BCBDC-CF7D-3A75-E3887B24DCA5D26F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Numéro d'enregistrement: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237256515
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 007BCBFB-912E-5569-52C80769B1BE244B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 007BCC0E-BC83-C4B6-E1DFE5FD5CE9D207
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a64bfc9-f702-4fd7-8580-5d13d91dabc7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
