FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE AUTOROUTIÈRE
ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ÉTUDES GÉNÉRALES DE PROJETS
AUTOROUTIERS ET ASSIMILÉS AU STADE AMONT SUR LES RÉSEAUX DU GROUPE SANEF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Description : Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Identifiant de la procédure : e0913847-e7e0-424b-8f6c-dc8d89452931.
Identifiant interne : P2024006721.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le calendrier prévisionnel de passation envisagé est le suivant : ? Mise à disposition du DCE aux candidats agréés : mai / juin 2024 ? Remise de l'offre initiale : fin juin 2024 ? Phase de négociation : fin juin / début juillet 2024 ? Notification de l'accord cadre aux titulaires : septembre / octobre 2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Description : Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Identifiant interne : P2024006721.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu (yc prorogations) sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 ? HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Dossier économique et financier
Description : Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ? Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : -Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique -Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés · Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Dossier technique
Description : ? Pièce C1 : Références techniques pour les travaux similaires : Présentation d'une liste des
principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant des études, le montant des opérations étudiées, les prestations réalisées au sens de la loi MOP avec les référentiels utilisés, les référentiels techniques utilisés, les CV des personnels du candidat ayant participés aux études la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les références sont impérativement accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage, pour le compte duquel les études ont été réalisés, et en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de références d'études réalisées en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les études réalisées en propre et les modalités de coordination mises en place ? Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ? Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; ? Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; ? Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-26+02:00 13:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/ sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_DarhTJzu7j&cycNum=0 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 2024-05-06+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de
Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00151.
Adresse postale : 171 -191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SANEF
Numéro d'enregistrement : 632 050 019 00 199.
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf6976a7-a29c-4723-bd69-679cfeba426f -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-04+02:00 18:37:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication