Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-74750


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description : Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Identifiant de la procédure : df12312a-954f-41c1-b98b-9f1360d9c3b6
Identifiant interne : 2026/118/3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est OBLIGATOIRE. Les visites du site seront organisées sur rendez-vous au départ du 82 avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris. Les candidats devront impérativement contacter Madame Catherine LAURENT et Madame Anne-Sophie CREPEY par mail ([email protected] et [email protected]) afin de s'inscrire à la visite avant le 26/08/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une chaudière mobile provisoire raccordée à la boucle d'eau chaude existante afin d'assurer la continuité de la desserte thermique des premiers bâtiments de la ZAC jusqu'à la mise en service des installations définitives.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est établi pour une durée d'un an (1) an reconductible 3 (trois) fois par tacite recon-duction, à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement en septembre 2026. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CpizYXhAsu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CpizYXhAsu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Paris & Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement : 52208576000034
Adresse postale : 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie BONSENS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33175773504
Adresse internet : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CpizYXhAsu
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17
Ville : paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b23752f-3ab2-43c9-9d27-e114bcbc2b7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026