Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-51411
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202616
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Office Public de l'Habitat
Critères d'attribution : Valeur technique: 40 points.
Délais d'intervention, assistance et disponibilité : 30 points.
Prix des prestations : 30 points.
Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9 000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin. Chaque année, l'office fait face à un nombre important de sinistres.
Par an, nous recensons des incendies sur notre parc dont les conséquences peuvent être variées (circonscription au logement ou atteinte de l'enveloppe du bâtiment).
Ainsi, m2A Habitat souhaiterait s'entourer d'un professionnel disposant des moyens d'intervention et ayant la disponibilité suffisante pour mettre en oeuvre les mesures conservatoires et les travaux concernant les sinistres à la suite :
- d'incendies
- dégâts des eaux et champignons
- vandalisme
pour la sécurisation et la remise à l'identique des bâtiments, logements sinistrés, locaux et garages.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant global des prestations pour la partie accord-cadre est de 1 500 000,00 EUR HT maximum.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 5 000 000,00 EUR.
L'entreprise et / ou le groupement doit impérativement garantir / justifier les compétences suivantes :
- Gros -oeuvre
- Désinfection / Décontamination
- Plomberie / Sanitaire
- Menuiserie
- Peinture
- Couverture / Zinguerie / Bardage
- Electricité
L'entreprise et / ou le groupement doit être joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (jours fériés inclus).
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marchessecurises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2026 au 31/08/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
