Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'Université de Lorraine.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 57, 88, 55
Annonce n° 25-135020


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'appui aux composantes ou directions de l'Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'appui aux composantes ou directions de l'Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
Identifiant de la procédure : e10a44d5-f860-4f56-b0fd-47247d8f1207
Identifiant interne : 25A23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les différents sites de l'université de Lorraine
Ville : Nancy
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution : agglomérations de Nancy et de Metz

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : [email protected]. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 12 janvier 2026 à 16 heures (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Il est à noter que l'Université de Lorraine est fermée du 19 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus et qu'aucun échange (postal ou courriel) ne peut avoir lieu durant cette période. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 25A23 et valider ladite recherche
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'Université de Lorraine
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'appui aux composantes ou directions de l'Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.
Identifiant interne : 25A23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les différents sites de l'université de Lorraine
Ville : Nancy
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'execution : agglomérations de Nancy et de Metz

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : décembre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est à noter que la donnée renseignée au champ BT-113-Lot « Nombre maximum de participants à l'accord-cadre » constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lorraine
Organisation qui traite les offres : Université de Lorraine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Lorraine
Numéro d'enregistrement : 13001550600012
Adresse postale : 34 cours Leopold CS 25233
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés publics du site de Metz
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0372740300
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopieur : 03 87 17 43 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5078202e-b0f1-41e0-b180-a3c05876b216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025