ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE EN ERGONOMIE POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-28074


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre portant sur des prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.
Identifiant de la procédure : a7efcc96-ffae-46da-97ab-5ff91b857fe7
Identifiant interne : 024-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,026,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE EN ERGONOMIE POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/05/2026
Date de fin de durée : 24/05/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,026,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : pour la méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations 18%
Critère :
Type : Qualité
Nom : pour l'organisation proposée pour répondre aux attentes du DEAA 27%
Critère :
Type : Qualité
Nom : pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation 5%
Critère :
Type : Coût
Description : 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936907&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contr at ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans con dition de délai (sauf prescription) à défaut.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d'enregistrement : 13000548100010
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Joanna Fraga Martins
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140306673
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 177750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06d1ed91-6bda-4fc6-a399-af838ab06a33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026