Accord-cadre_NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES DU FUTUR SIEGE SOCIAL DE LA CPAM DU VAR ' IMMEUBLE TELO ' EN PHASE DE PRE -EXPLOITATION DU SITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-139026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES DU FUTUR SIEGE SOCIAL DE LA CPAM DU VAR « IMMEUBLE TELO » EN PHASE DE PRE -EXPLOITATION DU SITE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitreries du nouveau siège de la CPAM du Var, immeuble TELO situé au 267 Boulevard Raynouard, (83000 TOULON) en phase de pré-exploitation du site
Identifiant de la procédure : b9d20359-27f8-4db9-9171-935ff29971c5
Identifiant interne : 25023-S-AO-NETTOYAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Une visite sur site est obligatoire. Les dates et modalités d'organisation des visites sont décrites à l'article 2.6 du Règlement de la consultation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES DU FUTUR SIEGE SOCIAL DE LA CPAM DU VAR « IMMEUBLE TELO » EN PHASE DE PRE -EXPLOITATION DU SITE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitreries du nouveau siège de la CPAM du Var, immeuble TELO situé au 267 Boulevard Raynouard, (83000 TOULON) en phase de pré-exploitation du site. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation comporte une clause sociale d'insertion décrite à l'article 12 du CCAP comme condition d'exécution.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912727&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912727&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU VAR
Numéro d'enregistrement : 77571366200093
Ville : TOULON
Code postal : 83082
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : PAL Pôle administratif et logistique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 94 46 86 42
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 350e0bf9-44f8-4a67-8b0c-7e333f35af12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025