Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace.

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AVIS DE PUBLICITE
HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049.
68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
mèl : [email protected]
web : http://www.hha.fr
SIRET 48375551800014.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum

Réference acheteur : 2026GEGR0034.
Type de marché : Travaux

Code NUTS : FRF12.
Lieu principal d'exécution : Diverses communes du département du Haut-Rhin
68000 HAUT-RHIN
Durée : 12 mois.
- compter du 15/09/26.
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations comprennent notamment :
- les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ;
- les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ;
- les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ;
- les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état.
Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert.
Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/08/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 07/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr