Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants des véhicules du SDIS 03

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 24-110257


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants des véhicules du SDIS 03 Cette fourniture de carburants s'effectuera au moyen de cartes accréditives, de tous types de carburants pour les véhicules et matériels des 66 structures composant le SDIS de l'Allier (64 CIS, 1 Etat-Major et un Centre de Formation à l'Incendie et aux Secours)
Description : Une première consultation a été lancée courant 2024, mais les offres ne correspondant pas aux besoins mal définis, la procédure a été déclarée sans suite. Pour des raisons d'efficience opérationnelle, l'une des contraintes réside dans la nécessité de proximité entre la station-service et le centre d'incendie et de secours. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure multi-attributaires (3 titulaires maximum) afin de permettre la fourniture de carburants dans le maximum de stations-services le plus proches des centres de secours (moins de 10 km)
Identifiant de la procédure : 50414d92-68ee-420e-9686-dd31dfcbfb45
Identifiant interne : 24ST18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants des véhicules du SDIS 03 Cette fourniture de carburants s'effectuera au moyen de cartes accréditives, de tous types de carburants pour les véhicules et matériels des 66 structures composant le SDIS de l'Allier (64 CIS, 1 Etat-Major et un Centre de Formation à l'Incendie et aux Secours)
Description : Une première consultation a été lancée courant 2024, mais les offres ne correspondant pas aux besoins mal définis, la procédure a été déclarée sans suite. Pour des raisons d'efficience opérationnelle, l'une des contraintes réside dans la nécessité de proximité entre la station-service et le centre d'incendie et de secours. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure multi-attributaires (3 titulaires maximum) afin de permettre la fourniture de carburants dans le maximum de stations-services le plus proches des centres de secours (moins de 10 km)
Identifiant interne : F-PF-1534764

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Maillage départemental (nombre de centres (66) pouvant être approvisionnés par une station service à moins de 10 km)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation et paramétrage des cartes accréditives (codes, extraction des données...)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534764
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534764
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A0D0671-9414-E13C-07F7BD6324C5DDFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier
Numéro d'enregistrement : 53792
Adresse postale : 5 rue de l'Arsenal
Ville : Yzeure
Code postal : 03401
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : du Conseil d'Administration Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470358000
Adresse internet : http://www.sdis03.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 0A0D06EF-ED74-A0FB-2661F2338BC4DDA8
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 0A0D0709-A73C-2406-F91EF0EDC41C37AB
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 0A0D073F-DD32-BCA1-A66B94AE543701A8
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b61a6e1e-688e-41dc-9459-f1ad4f7ddbd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 17:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024