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Mauges Communauté
19/10/2026 à 12 h 00
19/10/2026 à 12 h 00
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
2633T01/T03
AO Ouvert
https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_1181612.html
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France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : ï " 2ème catégorie : Opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, ï " 3ème catégorie : Opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Identifiant de la procédure: 7c2c42dd-8cd6-4767-8479-2035085fc53b
Identifiant interne: PPP22Y-92/6234/2633T01/T03.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : ï " 2ème catégorie : Opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, ï " 3ème catégorie : Opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Identifiant interne: 2633T01/T03_1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/">https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/">https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/202612:30 +02:00
Lieu: Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement: 20006001000010
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire(FRG02)
Pays: France
Point de contact: Hervé MARTIN
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]Téléphone: +33 241717710
Adresse internet: https://www.maugescommunaute.fr/">https://www.maugescommunaute.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement: 13002928300012.
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1.
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]Téléphone: +33 660489889.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1.
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]">
[email protected]Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/">http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30a22018-5f1d-4e74-addc-9f66d7ff3f71- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/09/202615:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot: LOT-0001 - Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
5.1 Lot: LOT-0001 - Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
8. Organisations(3)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002.
8.1 ORG-0003.
Informations relatives à l'avis
