Accord-cadre multi attributaires missions CSPS et CT (construction neuve / réhabilitation / acquisition-amélioration / résidentialisation)

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires Missions CSPS et CT pour le patrimoine d'Alsace Habitat (Construction neuve / Réhabilitation / Acquisition-Amélioration / Résidentialisation)
Description: 25AH093 BAS-RHIN (67) Accord-cadre multi attributaires Missions CSPS et CT pour le patrimoine d'Alsace Habitat (Construction neuve / Réhabilitation / Acquisition-Amélioration / Résidentialisation)
Identifiant de la procédure: 110702dc-79c3-4281-bb71-92df67dcede5
Identifiant interne: 25AH093
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Missions Coordonnateur sécurité et protection santé
Description: LOT 1 Missions Coordonnateur sécurité et protection santé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui traite les offres: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 Missions Contrôle technique
Description: LOT 2 Missions Contrôle technique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Organisation qui traite les offres: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALSACE HABITAT 4 rue Bartisch – CS20047 67023 STRASBOURG CEDEX
Numéro d’enregistrement: 54850136000034
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 88 65 81 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général FABVIER 54035 NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600034
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00de4f15-dee8-498b-b72d-91fd316d5e04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français