ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-100228


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HLM Coutances-Granville
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Identifiant de la procédure : 949c1575-a9d7-4f8f-995c-96f974ddec02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUEL
Description : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUEL
Identifiant interne : Lot 0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Lieu : SA HLM Coutances Granville, 97Bis rue geoffroy de montbray, 50200 COUTANCES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HLM Coutances-Granville
Numéro d'enregistrement : 946 620 119 00036
Adresse postale : 97 bis, rue Geoffroy de Montbray
Ville : COUTANCES
Code postal : 50204
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233451147
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e177aa4-f1c8-4039-b7f5-d1d34639c4f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025