Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre Ville et la Cu d'Alençon.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-30884
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300011
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté urbaine d'Alençon
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1798333
Identifiant interne de la consultation : 2_2026021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville et Communauté urbaine d'ALençon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre Ville et la Cu d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. Ville et CUA
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot 1 montant max sur sa durée totale : Ville 79 000 euro(s) HT CUA 60 000 euro(s) HT
lot 02 montant max sur sa durée : Ville 10 000 euro(s) HT CUA 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 199000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Prestations de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine courant et sur des constructions neuves hors concours . Prestations de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine courant et sur des constructions neuves

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 139000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments Ville et CUA dont le siège est : Hôtel de Ville, Place Foch
61000
Alençon -
Description du lot : 02 : Prestation de maîtrise d'oeuvre mention « Architecture et Patrimoine » sur le patrimoine inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques.. Prestation de maîtrise d'oeuvre mention « Architecture et Patrimoine » sur le patrimoine inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments Ville et CUA dont le siège est : Hôtel de Ville, Place Foch
61000
Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026021). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026021). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme.
10.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026