ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES

Avis de marché
Département(s) de publication :03, 63
Annonce n° 25-46128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Identifiant de la procédure : 1bf0b825-66f0-48cf-ba25-9a2afe0bfd66
Identifiant interne : VACHAT-VS-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122220 Pompes à eaux d'égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vichy Communauté
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Identifiant interne : F-PF-1635441

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122220 Pompes à eaux d'égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vichy Communauté
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable : volet insertion sociale et volet environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (cohérence des prix proposés pour le panel de matériels mentionnés)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. A chaque demande de besoin les attributaires du contrat seront consultés ce qui donnera lieu à un marché subséquent. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les candidats sont informés que le critère valeur technique à 75 % sera décomposé en trois sous critères : . sous critère 1 : qualité de l'entreprise, des produits et des services : 25 % . sous critère 2 : qualité du service avant vente : 25 % . sous critère 3 : qualité du service après vente : 25 % Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes pour un montant maximum autorisé de 1 000 000. 00 euro(s) H.T
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DBBC1E43-AD98-13AB-0F0DC8AA80D501E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : DBBC1E9F-C2C3-A7F7-FCBCF51F83F394A3
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69c03d8a-a2bf-4fdc-ba85-1a2819e75d14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025