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181996-2025
181996-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement électrique – Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31)
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA (31)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31)
Description : Annonce dérivée - Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d'un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement à partir d'un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison.
Identifiant de la procédure : 090c062e-cd2b-4fdc-916e-cc50c77bac01
Identifiant interne : DN-OB-002979
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d’extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31)
Description : Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage et de l’ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d’un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l’eau de chauffage, de l’ECS et de l’eau de rafraîchissement à partir d’un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison.
Identifiant interne : DN-OB-002979
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit 4 ans maximum ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMUALIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; GROUPEMENT/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : a. au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants (ou équivalent) : 1) Qualifications électriques nécessaires au raccordement des skids de sous-stations ; 2) Présentation d’au moins 3 références se rapportant à la fourniture d’équipements identiques
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : RESPONSABILITE DECENNALE
Description : Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.24311 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : SANTE FINANCIERE
Description : Le candidat fournit : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE en phase offre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus
Montage financier : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement : 45650053704622
Département : 31200
Adresse postale : 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 582082400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.dalkia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-1
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 330561337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-2
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 056133700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9436685d-34f2-4a60-a3a1-16fe58a80179 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:44:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 181996-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025
