France: Travaux de remise en état
Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien,
réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés
par EST METROPOLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations,
rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Description: Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations,
rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Identifiant de la procédure: cb172e64-d646-4b55-8534-510bc158dbfa
Identifiant interne: AO/ACBC Trvx Entretien du patrimoine/CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2027 au 31
décembre 2028, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2030. Dans le cas
où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au
Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Limitation d'attribution : Dans tous les cas, le candidat se verra attribuer un (1) marché
maximum par corps d'état. Le candidat mieux-disant par corps d'état sera attributaire. Pour les corps d'état multi-
attributaires, les marchés doivent être attribués aux 2 ou 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse de
l'offre. Point d'attention : Un candidat peut être attributaire d'un ou deux marchés pour les corps d'états où une
limitation s'appliquent (1.) et peut être attributaire d'un à cinq marchés pour les corps d'états où il n'y a pas de
limitation (2.). 1) Corps d'état pour lesquels une limitation d'attribution est appliquée 1 - Plâtrerie - Peinture - Carrelage
- Faïence 2 - Electricité - Courants forts 3 - Sols souples - Parquet 4 - Plomberie - Sanitaires - remplacement réseaux
EC/EF 7 - Maçonnerie 10 - VRD 12 - Electricité Courants faibles 13 - Couverture zinguerie 14 - Etanchéité Le
candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) marchés au maximum pour l'ensemble de ces corps d'état listés ci-
dessus. Précisions : le candidat pourra être attributaire d'un marché par corps d'état et sur 2 corps d'état différents.
(Exemple : un (1) marché corps d'état 2 - Electricité Courants forts et un (1) marché corps d'état 12 - Electricité
Courants faibles. Le candidat sera attributaire d'un (1) marché sur 2 corps d'état différents). Dans le cas où un
candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état
pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s)
au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. 2) Corps d'état pour lesquels aucune limitation d'attribution n'est
appliquée 5 - Menuiseries intérieures 6 - Recherches de fuites 8 - Serrurerie - métallerie 9 - Serrurerie portes Fichet
11 - Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie Le candidat pourra être titulaire pour chacun de ces corps d'état. Il est
cependant rappelé ici qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un seul marché par corps d'état (cf. 1ère partie :
Limitation d'attribution) Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux
corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s)
corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Corps d'état 1-Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïences
Description: Corps d'état 1-Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïences
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 3 300 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 1 : 3
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0016
Titre: Corps d'état 2- Electricité - Courants forts
Description: Corps d'état 2- Electricité - Courants forts
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 500 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 2 : 3
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0017
Titre: Corps d'état 3-Sols souples - parquet
Description: Corps d'état 3- Sols souples
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 350 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 3 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0018
Titre: Corps d'état 4- Plomberie - Réseaux EC/EF - Sanitaires
Description: Corps d'état 4- Plomberie - Réseaux EC/EF - Sanitaires
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 2 200 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 4 : 3
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0019
Titre: Corps d'état 5- Menuiseries intérieures
Description: Corps d'état 5- Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 750 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 5 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0020
Titre: Corps d'état 6- Recherche de fuites
Description: Corps d'état 6- Recherche de fuites
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 600 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 6 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0021
Titre: Corps d'état 7- Maçonnerie
Description: Corps d'état 7- Maçonnerie
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 700 000,00Euros
HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 7 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0022
Titre: Corps d'état 8- Serrurerie - Métallerie
Description: Corps d'état 8- Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 900 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 8 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0023
Titre: Corps d'état 9- Serrurerie Fichet Serrurerie pour porte « SANS SOUCI » de la marque FICHET ou équivalent
Description: Corps d'état 9- Serrurerie Fichet Serrurerie pour porte « SANS SOUCI » de la marque FICHET ou
équivalent
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 100 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 9 : 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0024
Titre: Corps d'état 10- VRD
Description: Corps d'état 10- VRD
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 800 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 10 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0025
Titre: Corps d'état 11- Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie
Description: Corps d'état 11- Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 100 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 11 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0026
Titre: Corps d'état 12- Electricité Courants faibles
Description: Corps d'état 12- Electricité Courants faibles
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 900 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 12 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0027
Titre: Corps d'état 13- Couverture Zinguerie
Description: Corps d'état 13- Couverture Zinguerie
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 500 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 13 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0028
Titre: Corps d'état 14- Etanchéité
Description: Corps d'état 14- Etanchéité
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 900 000,00 HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 14 : 2
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la
méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité
des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de
la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère
3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-
critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à
s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 :
Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du
marché = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000 HT.
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant
la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché
(art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; # Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_983R6WirLg
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ac7de09-a9bc-4ed9-9330-baa6c9672db4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
