Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-23840
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENOVIA
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage au sein des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 : parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 : parking « Médiathèque »
Description : L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum : Minimum fixé en valeur : 1,4 millions d' euro(s)Maximum fixé en valeur : 2,6 millions d' euro(s)
Identifiant de la procédure : d1cbd8dc-4f0a-4cd5-8441-c2d34e8ac06c
Identifiant interne : 5005_2026_PEAGE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La justification du recours à la procédure avec négociation est mentionnée à l'article 2.1 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'équipements de péage au sein des parcs de stationnement de Cénovia Park Et attribution simultanée des marchés subséquents n°1, 2 et 3 : n°1 : parking « Les Halles » n°2 : parking « Jacobins » n°3 : parking « Médiathèque »
Description : L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum : Minimum fixé en valeur : 1,4 millions d' euro(s)Maximum fixé en valeur : 2,6 millions d' euro(s)
Identifiant interne : F-PF-1790509
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/12/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790509
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/04/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790509
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire du Mans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 330D515D-0230-0B67-C3B4F47A309603EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENOVIA
Numéro d'enregistrement : 12827
Adresse postale : 41 rue de l'estérel
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : SÉVIN Loïc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243231970
Adresse internet :
https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement : 330D51C1-B53E-D5BC-BC619CB2512DD60D
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement : 330D51D5-BD7A-18DE-0492CB136CC6E874
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7cd7f278-2d0e-4dc3-9a87-3c7d448986e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
