Accord cadre multi-attributaire pour les prestations d'études géotechniques, de pollution, de perméabilité et de pédologie.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-69201


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre multi-attributaire pour les prestations d'études géotechniques, de pollution, de perméabilité et de pédologie
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord?cadre de prestations géotechniques est mené pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Saint?Germain Boucles de Seine (CASGBS), Les missions pourront intervenir dans le cadre : - de travaux d'infrastructures et de réseaux (assainissement, voirie) ; - de la construction, extension ou réhabilitation de bâtiments et ouvrages techniques ; - d'opérations d'aménagement urbain ou paysager ; - de la conception et réalisation d'ouvrages de soutènement, terrassement ou dispositifs hydrauliques ; - du diagnostic d'ouvrages existants ou de désordres liés au sol ; - de l'analyse des risques géotechniques et hydrogéologiques ; - de toute opération nécessitant la caractérisation des sols et du sous?sol. Le périmètre de l'accord?cadre couvre l'ensemble des 19 communes de la CASGBS
Identifiant de la procédure : 83353721-1a55-442e-bb22-afcd1f971240
Identifiant interne : 2026-ETU-0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur tout le territoire de la Casgbs
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre multi-attributaire pour les prestations d'études géotechniques, de pollution, de perméabilité et de pédologie
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord?cadre de prestations géotechniques est mené pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Saint?Germain Boucles de Seine (CASGBS), Les missions pourront intervenir dans le cadre : - de travaux d'infrastructures et de réseaux (assainissement, voirie) ; - de la construction, extension ou réhabilitation de bâtiments et ouvrages techniques ; - d'opérations d'aménagement urbain ou paysager ; - de la conception et réalisation d'ouvrages de soutènement, terrassement ou dispositifs hydrauliques ; - du diagnostic d'ouvrages existants ou de désordres liés au sol ; - de l'analyse des risques géotechniques et hydrogéologiques ; - de toute opération nécessitant la caractérisation des sols et du sous?sol. Le périmètre de l'accord?cadre couvre l'ensemble des 19 communes de la CASGBS
Identifiant interne : S-PF-1849267

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur tout le territoire de la Casgbs
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Avant l'échéance de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849267
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849267
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F0EBA66D-0F1A-4B1D-0D27C985DF29B551
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro d'enregistrement : 89254
Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 66 Route De Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130097530
Adresse internet : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F0EBA6F8-A8BA-D086-42EBEDF6D4348B1C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F0EBA80E-B193-24BC-F36D41B8C578F291
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdba1898-ed7a-42a5-aba1-fce762a23a8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026