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202360-2024
202360-2024 - Mise en concurrence
France Gaz naturel Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat Eurelien
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 2b735c28-5287-4bd4-8185-8accdb2fc8f7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation préalable à la bascule
Description : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Facturation
Description : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Relation clientèle
Description : 25 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Feuillet de gestion
Description : 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Site internet
Description : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Description : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://habitateurelien.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orleans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat Eurelien
Numéro denregistrement : 43405919200055
Adresse postale : 6 rue Jean Perrin
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237203774
Adresse internet : https://www.habitat-eurelien.com/
Profil de lacheteur : https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1009788.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro denregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5cc81109-7855-4fdf-9383-92be868857aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 11:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 202360-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024