Accord cadre multi attributaire a marches subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réservoirs eau potable pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Tregor Communauté.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lannion-Trégor Communauté

Avis N° : AO-2221-3878

  • 22 - CA LANNION TREGOR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Lannion-Trégor A G.9AP. M-É R A T l_O N Lonnuon-Treger Toipod-Kêtiow.
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réservoirs
eau potable pour le service eau et assainissement
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté.

Siret : 200 065 928 00117.
Ville : Lannion.
Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : [email protected]
- No de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Tÿpe de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 16 septembre 2022 à 14 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix suivants :
- valeur technique des prestations : 60 %,
- prix de l'offre : 40 %.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réservoirs eau potable pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté.
Code CPV principal : 71000000-8, services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection :
type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : tout le territoire de LTC.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum par an 0e 100 000 euros HT.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recoufc en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2022.

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