Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-46073
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938529?orgAcronyme=b4e
Identifiant interne de la consultation : 2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148136244
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel pour l'année 2024 : Supérieur ou égale à 800 000 HT. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats doivent par ailleurs fournir, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Plaine Commune Habitat
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les travaux sur les locaux administratifs (le siège et les agences), les commerces et autres dépendances seront rattachés au patrimoine dans lequel ces locaux se trouvent. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est conclu en lot unique et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas recourir à l'allotissement, celui-ci étant de nature à rendre l'exécution des travaux techniquement plus complexe, notamment en raison de leur réalisation en milieu occupé, qui requiert une gestion des interfaces particulièrement rigoureuse. Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La consultation donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités sont plus précisément décrits dans le cahier des charges. Le présent accord-cadre est traité par la conclusion de marchés subséquents, lesquels peuvent, le cas échéant, être exécutés par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 1.200 000 HT et le montant maximal est de 1.500 000 HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
