date limite de remise des offres:15/10/2026 14:30
date de début du marché:04/01/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:80, rue Albe
code postal du moa balisé:13004
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Marseille
caractéristiques principales:Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat.
La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents.
Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes :
- Avant-projet sommaire (APS) ;
- Avant-projet définitif (APD) ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ;
- Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ;
- Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ;
- Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
libellé du contact balisé:VANOVERSCHELDE Damien - Directeur Général
téléphone du contact balisé:0491127100
ville du moa balisée:Marseille
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:OPH 13 HABITAT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/629146-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
objet du marché:Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Référence Marché:2026SB0066
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629146-2026 - Mise en concurrence
629146-2026.
629146-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
Identifiant de la procédure: f8ea053e-3470-46b8-bcbc-96e2b9a49c80
Identifiant interne: 2026SB0066.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Voir Article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
Identifiant interne: S-PF-1864292.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La date de démarrage du marché indiquée dans le présent avis est fixée à titre indicatif
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864292.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864292.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 410ED795-9EA4-B233-10C9A2E87915CD2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844.
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 410ED7CA-A117-C512-C0104A4E8F28358F
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 410ED7D9-E66C-22B9-4D1A2FD584EA84E9.
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 410ED7F9-A676-310F-4C04E144737B9B6F
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36821a13-a732-44cd-af72-aa3eacda03b2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 16:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 629146-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026
