Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires 04; à 3,5 tonnes.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-84566


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires ≤ à 3,5 tonnes
Description : Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires = à 3,5 tonnes
Identifiant de la procédure : ff31777a-dda2-45e8-8c04-4a2fb81a242f
Identifiant interne : AC24.09 l
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- Acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
Description : Acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Acquisition de véhicules berlines (segment B2) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
Description : Acquisition de véhicules berlines (segment B2) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3- Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) - CU environ 400 kg - moteur essence ou diesel - 3/5 portes - 2 places
Description : Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire) - CU environ 400 kg - moteur essence ou diesel - 3/5 portes - 2 places
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4- Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
Description : Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5- Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 600kg - Volume utile de 2,5 à 3m3 - moteur essence ou diesel - 2 places
Description : Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 600kg - Volume utile de 2,5 à 3m3 - moteur essence ou diesel - 2 places
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6- Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 750kg - volume utile de 3 à 5m3 - moteur essence ou diesel - 2/3 places
Description : Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 750kg - volume utile de 3 à 5m3 - moteur essence ou diesel - 2/3 places
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7-Acquisition de véhicules de CTTE - fourgon - CU environ 850 kg - volume utile de 5 à 8 m3 - moteur essence ou diesel - 2/3 places
Description : Acquisition de véhicules de CTTE - fourgon - CU environ 850 kg - volume utile de 5 à 8 m3 - moteur essence ou diesel - 2/3 places
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8-Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - plateau benne - CU supérieure à 1000 kg - volume utile de 8 à 20 m3 - moteur essence ou diesel - 3 à 7 places
Description : Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - plateau benne - CU supérieure à 1000 kg - volume utile de 8 à 20 m3 - moteur essence ou diesel - 3 à 7 places
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9-Acquisition de véhicules CTTE - benne - CU supérieure à 600 kg - moteur essence ou diesel - 2 places minimum
Description : Acquisition de véhicules CTTE - benne - CU supérieure à 600 kg - moteur essence ou diesel - 2 places minimum
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10-Acquisition de véhicule utilitaire avec hayon -- CU supérieure à 1000 kg - volume utile de 8 à 20 m3 - moteur essence ou diesel - 3 places
Description : Acquisition de véhicule utilitaire avec hayon -- CU supérieure à 1000 kg - volume utile de 8 à 20 m3 - moteur essence ou diesel - 3 places
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11-Acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur électrique, hybride ou hybride rechargeable - 4/5 places - 3/5 portes
Description : Acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur électrique, hybride ou hybride rechargeable - 4/5 places - 3/5 portes
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12-Acquisition de véhicules berlines (segment B2) - moteur électrique, hybride ou hybride rechargeable - 4/5 places - 3/5 portes
Description : Acquisition de véhicules berlines (segment B2) - moteur électrique, hybride ou hybride rechargeable - 4/5 places - 3/5 portes
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13-Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) - moteur électrique, hybride ou hybride rechargeable - 4/5 places - 5 portes
Description : Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) - moteur électrique, hybride ou hybride rechargeable - 4/5 places - 5 portes
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 14-Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 600 kg - volume utile de 3 à 4,5 m3 - moteur électrique - 2/3 places
Description : Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 600 kg - volume utile de 3 à 4,5 m3 - moteur électrique - 2/3 places
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 15-Acquisition de véhicule utilitaire avec hayon -- CU supérieure à 1000 kg - volume utile de 8 à 20 m3 - moteur électrique - 3 places
Description : Acquisition de véhicule utilitaire avec hayon -- CU supérieure à 1000 kg - volume utile de 8 à 20 m3 - moteur électrique - 3 places
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d'enregistrement : 2000433600015
Ville : maubeuge
Code postal : 59600
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327530100
Profil de l'acheteur : https://achatpublic.com.
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 1759000340026
Ville : Lille
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 633ebf3d-1a6c-47d8-875b-6f13ed72a1df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024